Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation

1. Éditeur du site

Le site debynski.com est exploité par Déborah A. Kaczynski, faisant affaire sous le nom commercial « DEBYNSKI » (ci-après « DEBYNSKI »), entreprise individuelle de droit belge.

Numéro d'entreprise (BCE) : BE1037807156
Adresse : Rue du Petit Coron, 9 – 6030 Charleroi – Belgique
Adresse e-mail : contact@debynski.com (délai de réponse sous 48h, jours ouvrés)
Directrice de la publication : Déborah A. Kaczynski

DEBYNSKI est soumise au régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA belge) : la TVA n'est pas portée en compte sur les prestations facturées.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Hébergeur du site

Le site debynski.com est hébergé par : 
O2Switch 
222 Boulevard Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 0033 (0)4.44.44.60.40

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site debynski.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Déborah A. Kaczynski (DEBYNSKI), sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de DEBYNSKI.

L'utilisation du contenu du site est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Accès et utilisation du site

L'accès au site debynski.com ainsi qu'à l'espace membre est possible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance ou mises à jour.

DEBYNSKI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.

L'utilisation du site debynski.com est réservée aux personnes majeures et capables de contracter dans leur juridiction. Toute utilisation non conforme pourra entraîner une suspension d'accès.

5. Données personnelles et cookies

L'utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles, conformément à la [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

Le site utilise également des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Il est possible de les désactiver via les paramètres du navigateur.

Pour plus d'informations, il est recommandé de consulter la [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

6. Affiliation et partenariats

6.1 Programme d’Affiliation

DEBYNSKI propose un programme d'affiliation permettant aux clients de recommander les programmes en ligne et de percevoir une commission en cas de vente réalisée via un lien d'affiliation.

• Le montant de la commission est précisé au moment de l'adhésion au programme.
• Une commission est due uniquement si une vente est finalisée et encaissée.
• Aucun paiement n'est effectué en cas d'annulation ou de suspension de la commande.
• Le versement des commissions est effectué via PayPal Pro/Business et doit être demandé entre le 1er et le 10 du mois, avec un délai de 30 jours après la vente.

6.2 Partenariat Amazon et autres affiliations

DEBYNSKI est partenaire Amazon et perçoit une commission sur les achats remplissant les conditions requises.

Certains liens présents sur debynski.com peuvent être des liens affiliés, ce qui signifie qu'une commission peut être perçue en cas d'achat via ces liens, sans coût supplémentaire pour le client.

L'inclusion de ces liens ne constitue pas une recommandation explicite des produits ou services concernés.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable avec DEBYNSKI, le Client consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, service public belge compétent lorsqu'aucun médiateur sectoriel spécifique n'est désigné :

Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles
Site internet : www.mediationconsommateur.be

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif au site debynski.com sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division Charleroi), sauf disposition légale contraire.

Avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

9. Conditions de vente et politique de remboursement

9.1 Services, formations et accès immédiat

Les sessions de coaching/consulting sont réalisées à la date convenue avec le Client. Les formations, programmes et contenus numériques vendus sur debynski.com sont accessibles immédiatement après l'achat.

Conformément à l'article VI.53, 1° du Code de droit économique belge, aucun remboursement n'est possible une fois une session de coaching ou de consulting pleinement réalisée, le Client ayant expressément accepté le commencement d'exécution avant la fin du délai de rétractation et renoncé à ce droit. Conformément à l'article VI.53, 13° du même Code, il en va de même une fois l'accès à un contenu numérique activé.

L'absence d'utilisation du programme après l'achat ne constitue pas un motif de remboursement.
Seuls les problèmes techniques empêchant totalement l'accès au contenu et ne pouvant être résolus sous 14 jours peuvent faire l'objet d'un geste commercial.

9.2 Engagement de paiement

• Toute commande implique un engagement de paiement ferme.
• En cas de paiement en plusieurs fois, la totalité du montant est due, même en cas d'arrêt d'utilisation du programme.
• Un défaut de paiement pourra entraîner une suspension immédiate de l'accès au contenu jusqu'à régularisation.
• Chaque retard ou relance de paiement sera majorée d'un montant de 50€. Un retard est immédiat et une relance est effectuée automatiquement par Stripe ou PayPal.

10. Limitation de responsabilité

DEBYNSKI ne garantit aucun résultat particulier suite à l'achat de ses formations ou services.

L'utilisation des informations fournies sur le site et dans les formations se fait sous l'entière responsabilité du client.

DEBYNSKI ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de ses produits.

11. Utilisation des contenus

L'ensemble des formations, programmes et contenus vendus sur debynski.com sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, distribution ou revente du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.

Aucun droit de cession ou de modification du contenu n'est accordé aux clients.

Aucun achat ne peut être revendu à un tiers, ni partagé. En cas de doute, d'utilisation de différentes adresses IP, le compte sera suspendu et le montant dû.

L'utilisation des contenus est strictement limitée à un usage personnel et non commercial.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, DEBYNSKI peut être contactée à l'adresse suivante : E-mail : contact@debynski.com